APPLIQUER LA LOI SUR L'EAU

                                                                  RAPPEL 

 L'APPLICATION DE LA LOI SUR L' EAU PREVOIT QUE :

Les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillage et d'équipement léger sont munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ses toilettes.
Les bateaux équipés de toilettes doivent être munis :
a) Soit de réservoirs.
b) Soit d'installations pouvant recevoir des réservoirs.

Les bateaux ayant des réservoirs fixes doivent être équipés d'un raccord de vidange normalisé permettant la connexion des tuyaux des installations de réception au tuyau de vidange du bateau.
Tout tuyau de décharge de déchets organiques traversant la coque doit être équipé de vanes pouvant être fermées avec un dispositif de sécurité.